Ressources techniques d’accessibilité : audits RGAA/WCAG, remédiation, déclaration d’accessibilité, EAA et QA produit.https://accessauditlab.com/frhttps://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-ecommerce-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-ecommerce-france/Les services de commerce électronique figurent parmi les services couverts par l’European Accessibility Act depuis le 28 juin 2025. Les tests doivent suivre tout le parcours d’achat, du catalogue au paiement.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-entreprises-privees-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-entreprises-privees-france/Deux cadres distincts s’appliquent aux entreprises privées : l’Article 47 / RGAA (au-delà du seuil de 250 M€ de CA en France ou en cas de mission de service public) et l’European Accessibility Act pour certains produits et services.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-numerique-france-changements-2026/https://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-numerique-france-changements-2026/Le décret n° 2026-816 du 24 août 2026 a modifié le décret de 2019 pour aligner les règles françaises sur les dates et exemptions de la directive européenne, renforcer le suivi annuel et préciser les recours.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-secteur-public-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/accessibilite-secteur-public-france/Le secteur public est soumis à l’article 47 et au RGAA : sites, intranets, extranets et applications mobiles, avec déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plans annuels et moyen de signalement.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/arcom-accessibilite-numerique/https://accessauditlab.com/fr/ressources/arcom-accessibilite-numerique/Depuis une ordonnance du 6 septembre 2023, l’ARCOM contrôle le respect des obligations d’accessibilité de l’article 47 et peut sanctionner les manquements, après mise en demeure.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/article-47-accessibilite-numerique/https://accessauditlab.com/fr/ressources/article-47-accessibilite-numerique/L’article 47 de la loi n° 2005-102 fonde l’obligation d’accessibilité numérique en France. Il couvre notamment le secteur public, certaines entités privées liées à une mission de service public ou d’intérêt général, et les entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires fixé par décret.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/charge-disproportionnee-accessibilite/https://accessauditlab.com/fr/ressources/charge-disproportionnee-accessibilite/La charge disproportionnée permet, sous conditions, de ne pas rendre accessible un contenu. Elle s’apprécie selon la taille et les ressources de l’organisme, le rapport coûts/bénéfices, la fréquence d’usage et l’importance du service.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/contenus-exemptes-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/contenus-exemptes-rgaa/Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et ignorés dans le calcul de conformité RGAA. Les catégories ont évolué en 2026 : vérifiez le décret en vigueur.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/declaration-accessibilite-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/declaration-accessibilite-rgaa/La déclaration d’accessibilité indique l’état de conformité d’un service numérique, s’appuie sur un audit RGAA et signale les contenus non accessibles, avec les dérogations et un moyen de contact.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/echeances-accessibilite-numerique-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/echeances-accessibilite-numerique-france/Il n’existe pas une échéance unique. Certaines obligations sont déjà en vigueur (RGAA / Article 47, EAA depuis le 28 juin 2025), tandis que le RGAA 5 est prévu pour fin 2026.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/entreprises-250-millions-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/entreprises-250-millions-rgaa/Pour la catégorie « entreprises » de l’article 47, le décret fixe le seuil à 250 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel moyen réalisé en France sur les trois derniers exercices clos.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/european-accessibility-act-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/european-accessibility-act-france/Depuis le 28 juin 2025, certains produits et services sont soumis aux exigences européennes d’accessibilité. La DGCCRF identifie des catégories comme l’e-commerce, les services bancaires, les communications électroniques ou les livres numériques.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/guide-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/guide-rgaa/Le RGAA est le référentiel français qui met en œuvre les exigences d’accessibilité numérique. Ce guide explique sa nature, sa version en vigueur, sa méthode et son articulation avec les obligations de l’article 47.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/mention-accessibilite-page-accueil/https://accessauditlab.com/fr/ressources/mention-accessibilite-page-accueil/Selon l’état de conformité issu de l’audit RGAA, la page d’accueil doit afficher « Accessibilité : totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ».Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/plan-actions-accessibilite-annuel/https://accessauditlab.com/fr/ressources/plan-actions-accessibilite-annuel/Le plan d’actions annuel décline le schéma pluriannuel pour l’année : inventaire, audits, priorités de remédiation, design system, contenu, documents, formation, achats, suivi et retests.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/preparer-un-audit-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/preparer-un-audit-rgaa/Un audit RGAA efficace se prépare : confirmer l’applicabilité, définir le périmètre, constituer un échantillon représentatif, fixer les environnements et rassembler les accès et informations utiles.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-5-ce-qui-change/https://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-5-ce-qui-change/La DINUM prépare le RGAA 5, dont la publication est prévue fin 2026. Le RGAA 4.1.2 reste la référence jusqu’à son remplacement officiel.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-vs-eaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-vs-eaa/Le RGAA / Article 47 et l’European Accessibility Act relèvent de logiques, de périmètres et d’autorités différents. Une convergence technique (WCAG) ne signifie pas une équivalence juridique.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-vs-wcag/https://accessauditlab.com/fr/ressources/rgaa-vs-wcag/Les WCAG sont les recommandations techniques internationales du W3C. Le RGAA est le référentiel français qui met en œuvre les exigences d’accessibilité applicables ; il n’est pas exactement identique à « WCAG AA ».Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/sanctions-accessibilite-numerique-france/https://accessauditlab.com/fr/ressources/sanctions-accessibilite-numerique-france/Le cadre distingue le contrôle ARCOM (Article 47 / RGAA, mise en demeure puis sanction administrative) et le contrôle DGCCRF (produits et services relevant de l’EAA).Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/schema-pluriannuel-accessibilite/https://accessauditlab.com/fr/ressources/schema-pluriannuel-accessibilite/L’article 47 impose aux organismes concernés d’élaborer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, rendu public et décliné en plans d’actions annuels, d’une durée maximale de trois ans.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/audit-rgaa/https://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/audit-rgaa/Une liste de vérification pratique pour préparer un audit RGAA : périmètre, échantillon, environnements, critères et déclaration.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/clavier/https://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/clavier/Vérifier qu’une interface est utilisable au clavier : atteignabilité, ordre de focus, focus visible, pièges de focus et raccourcis.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/declaration-accessibilite/https://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/declaration-accessibilite/Vérifier le contenu d’une déclaration d’accessibilité RGAA : état de conformité, contenus non accessibles, dérogations, contact et mise à jour.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/ecommerce-accessible/https://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/ecommerce-accessible/Une liste de vérification pour l’accessibilité d’un site e-commerce : catalogue, compte, panier, paiement, erreurs et service client.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMThttps://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/formulaires/https://accessauditlab.com/fr/ressources/listes-verification/formulaires/Vérifier l’accessibilité des formulaires : étiquettes, instructions, erreurs, résumé d’erreurs et gestion du focus.Sun, 27 Sep 2026 00:00:00 GMT