La charge disproportionnée peut être invoquée lorsqu’il est raisonnablement impossible à un organisme de rendre un contenu ou une fonctionnalité accessible — notamment si la mise en accessibilité compromettrait sa capacité à remplir sa mission ou à atteindre ses objectifs.
Ce n’est pas une dispense générale : elle s’apprécie contenu par contenu et doit être justifiée.
Les critères d’appréciation
Pour établir une charge disproportionnée, l’organisme tient compte notamment :
- de la taille, des ressources et de la nature de l’organisme ;
- de l’estimation des coûts et des bénéfices pour l’organisme rapportée au bénéfice attendu pour les personnes handicapées, compte tenu de la fréquence et de la durée d’utilisation du service et de l’importance du service rendu.
Charge disproportionnée ≠ contenu exempté
Le RGAA distingue deux notions : les contenus exemptés (ignorés dans le calcul de conformité) et la dérogation pour charge disproportionnée. Dans les deux cas, les contenus concernés sont listés dans la déclaration d’accessibilité, avec la justification, la durée et, le cas échéant, l’alternative accessible.
À retenir
La charge disproportionnée est encadrée et documentée ; elle ne dispense pas de fournir une alternative accessible lorsque c’est pertinent. Cet article fournit une information technique et ne constitue pas un conseil juridique.