Utilisez cette liste pour vérifier une déclaration d’accessibilité avant publication.
État de conformité
- Mention d’accueil affichée (totalement / partiellement / non conforme).
- Taux de conformité RGAA indiqué, date et périmètre de l’audit.
Contenus non accessibles
- Non-conformités listées.
- Contenus exemptés distingués.
- Dérogations pour charge disproportionnée justifiées (durée, alternative).
Contact et recours
- Moyen de contact pour signaler un défaut d’accessibilité.
- Information sur les voies de recours.
Mise à jour
- Déclaration cohérente avec le dernier audit et retest.
- Schéma pluriannuel et plan d’actions annuel référencés/publiés.