Les organismes concernés doivent afficher sur leur page d’accueil une mention indiquant l’état de conformité au RGAA, issu de l’audit. Selon les formules officielles :
- Accessibilité : totalement conforme — lorsque tous les critères applicables de l’audit sont respectés.
- Accessibilité : partiellement conforme — lorsque au moins 50 % des critères applicables sont respectés.
- Accessibilité : non conforme — lorsqu’il n’existe pas de résultat d’audit valide, ou que moins de 50 % des critères applicables sont respectés.
Où et comment
La mention figure sur la page d’accueil et renvoie généralement vers la déclaration d’accessibilité complète (résultat d’audit, contenus non accessibles, dérogations, contact). Vérifiez la formulation exacte en vigueur avant publication.
Après remédiation
Le taux de conformité évolue avec les corrections : après remédiation et retest, mettez à jour à la fois la mention d’accueil et la déclaration. Cet article fournit une information technique et ne constitue pas un conseil juridique.