Le plan d’actions annuel est la déclinaison opérationnelle du schéma pluriannuel pour l’année en cours. Il est public. Il n’existe pas de modèle interne unique imposé par un texte officiel : la structure ci-dessous est une organisation pratique.
Une structure pratique
- Inventaire : sites, applications, intranets/extranets, documents.
- Audits : périmètre, échantillon, taux de conformité RGAA.
- Priorités de remédiation : bloquants, obstacles à fort impact, composants réutilisables.
- Design system : corriger une fois, à la source.
- Contenu : titres, liens, alternatives d’images, médias, messages d’erreur.
- Documents : PDF et documents bureautiques dans le périmètre.
- Formation : équipes design, développement, contenu, achats.
- Achats : intégrer l’accessibilité dans les marchés et cahiers des charges.
- Suivi : indicateurs, responsabilités, échéances.
- Retests : vérifier les corrections dans le même parcours et environnement.
Articulation
Le plan annuel alimente la déclaration d’accessibilité (taux de conformité, contenus non conformes) et la mention d’accueil. Une QA continue évite les régressions entre deux cycles. Cet article fournit une information technique et ne constitue pas un conseil juridique.