Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont des recommandations techniques internationales publiées par le W3C. Le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) est le référentiel français qui met en œuvre les exigences d’accessibilité applicables : il fournit une méthode de test et des critères, et sert de base aux obligations de l’article 47.
Il n’est donc pas exact de dire simplement « RGAA = WCAG AA ». Le RGAA s’appuie sur les critères WCAG mais ajoute une méthodologie de vérification, un périmètre d’application et des obligations propres au contexte français (déclaration, schéma, plan d’actions).
Version actuelle et correspondance
La version en vigueur au moment de la publication est le RGAA 4.1.2, historiquement aligné sur WCAG 2.1 niveau AA. La conformité s’évalue critère par critère selon la méthode RGAA.
Ce que prévoit le RGAA 5
La DINUM prépare le RGAA 5, dont la publication est prévue fin 2026. Les évolutions annoncées incluent l’intégration de WCAG 2.2, la simplification de critères, la prise en compte explicite des applications mobiles natives et des documents bureautiques (alignement avec la norme EN 301 549), la désignation de l’ARCOM comme autorité de contrôle et un service en ligne de dépôt et de publication des déclarations.
Jusqu’à son remplacement officiel, le RGAA 4.1.2 reste la référence. Les déclarations publiées avant la parution du RGAA 5 resteront valables 18 mois, dans la limite de 3 ans à compter de leur date de publication.
Quelle version tester ?
Pour les organisations concernées en France, l’audit s’appuie sur le RGAA (actuellement 4.1.2). Ailleurs, ou pour un objectif technique volontaire, WCAG 2.2 AA est une cible solide. Cet article fournit une information technique et ne constitue pas un conseil juridique.