Ressources
Glossaire de l’accessibilité numérique
Des définitions concises pour les échanges sur les référentiels, l’audit, la remédiation et les obligations françaises.
Termes essentiels
- RGAA
- Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité : référentiel français d’accessibilité numérique (version en vigueur : 4.1.2 ; RGAA 5 prévu fin 2026).
- WCAG
- Web Content Accessibility Guidelines : recommandations techniques internationales du W3C, avec des critères de succès aux niveaux A, AA et AAA.
- Article 47
- Article 47 de la loi n° 2005-102 : fonde l’obligation d’accessibilité numérique en France ; décret d’application n° 2019-768.
- Déclaration d’accessibilité
- Document public indiquant l’état de conformité d’un service, appuyé sur un audit RGAA, avec contenus non accessibles et moyen de contact.
- Schéma pluriannuel
- Plan de mise en accessibilité rendu public, d’une durée maximale de trois ans, décliné en plans d’actions annuels.
- Plan d’actions annuel
- Déclinaison opérationnelle du schéma pluriannuel pour l’année en cours, rendue publique.
- Charge disproportionnée
- Dérogation encadrée permettant, sous conditions et justification, de ne pas rendre un contenu accessible ; à distinguer des contenus exemptés.
- Contenus exemptés
- Contenus ignorés dans le calcul de conformité RGAA ; catégories définies par décret (vérifier le décret en vigueur après 2026).
- EAA
- European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882) : accessibilité de certains produits et services, applicable depuis le 28 juin 2025 (contrôle DGCCRF).
- EN 301 549
- Norme européenne harmonisée référencée par le cadre européen d’accessibilité des TIC.
- ARCOM
- Autorité chargée de contrôler le respect des obligations d’accessibilité de l’article 47 et de sanctionner les manquements.
- DGCCRF
- Direction chargée du contrôle de l’accessibilité des produits et services relevant de l’EAA.
- Technologies d’assistance
- Outils utilisés par les personnes handicapées (lecteur d’écran, loupe, commande vocale…) pour percevoir et utiliser une interface.
- Lecteur d’écran
- Technologie d’assistance restituant l’interface en synthèse vocale ou en braille (par exemple NVDA, VoiceOver, JAWS).
- ARIA
- Accessible Rich Internet Applications : attributs complétant la sémantique HTML lorsque le HTML natif ne suffit pas ; à utiliser avec prudence.
- Audit d’accessibilité
- Évaluation structurée d’un service face à un référentiel (RGAA / WCAG), produisant des constats reproductibles.
- Remédiation
- Correction technique des obstacles identifiés — à la source — suivie d’un retest face à la preuve d’origine.
Auditer, corriger, vérifier.
Décrivez-nous votre site ou votre application, le périmètre et vos objectifs d’accessibilité. Nous vous recommanderons une approche — audit uniquement ou audit et remédiation — et vous enverrons une proposition écrite.